CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1. MENTIONS LÉGALES
SAS ARAMINE inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d’Aix-en-Provence sous le numéro 508 058 377 ayant son siège social au 158, Rue Henri BESSEMER – 13796 Aix-en-Provence - Les Milles
Pour toute suggestion ou information concernant le site internet ou l’application mobile, vous pouvez écrire à l’adresse électronique suivante : shop@aramine.com
Hébergement / Conception / Design / Développement :
Hébergement :
ALTER WAY
1, Rue Royale, Bat D – 227
Les Bureaux de la colline
92210 Saint-Cloud
Conception / Design / Développement :
PliciWeb Solutions
Hôtel Technologique – BP 100
Technopôle de Château-Gombert
13382 Marseille Cedex 13
©/ARAMINE /2021
2. OBJET
2.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « C.G.V »), définissent les termes et conditions selon lesquels toute entité professionnelle (ci-après dénommée « le Client ») commande et achète les produits vendus par la société ARAMINE (ci-après dénommée « ARAMINE »), dans le cadre d’un système de vente à distance sur Internet, pour des marchandises définies au catalogue de vente des sites Internet www.shop.aramine.com (ci-après « Le Site »).
3. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
3.1. Les présentes C.G.V sont portées à la connaissance du Client pour lui permettre de passer commande.
3.2. Le fait pour le Client de remplir une commande sur le Site et de confirmer la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes C.G.V, lesquelles seront seules applicables au contrat qui suit.
3.3. ARAMINE se réserve le droit de modifier en tout ou en partie et à tout moment les présentes C.G.V.
4. CARACTERISTIQUES DES BIENS PROPOSÉS
4.1. Les produits proposés au Client sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site dans la limite des stocks disponibles et sous réserve du bon fonctionnement du Site.
4.2. Chaque produit présenté peut être accompagné d’une photographie issue de la banque de données d’ARAMINE.
4.3. Chaque produit présenté mentionne une origine qui peut être à tout moment modifié selon les décisions d’approvisionnement prises par ARAMINE
5. PRISE DE COMMANDE ET CONFIRMATION
5.1. La prise de commande sur le Site implique l’ouverture d’un Compte Client par la saisie de deux identifiants : une adresse e-mail et un mot de passe. Ces identifiants sont et devront être tenus confidentiels. Le droit d’accès par le Client aux identifiants peut s’effectuer sur simple demande auprès du Service Clients Internet d’ARAMINE, qui répondra uniquement par courriel à l’adresse utilisée lors de la création du Compte Client.
5.2. Pour passer commande, le Client s’engage à remplir les éléments constitutifs de sa commande avec précision et rigueur. A ce titre, il s’engage à renseigner intégralement les différentes rubriques nécessaires au bon traitement de sa commande :
• Choix du/des produits,
• Choix de l’adresse de facturation,
• Choix de l’adresse de livraison,
• Choix de la date de livraison,
• Choix du mode de paiement,
• Vérification et validation de la commande et des Conditions Générales de Vente,
• Paiement de la commande dans les conditions prévues.
5.3. ARAMINE confirmera la commande et son règlement :
• Sur le Site à la suite du paiement,
• Par courrier électronique, à l’adresse e-mail indiquée par le Client.
5.4. Modifier une commande Internet
Pour toute modification de commande (adresse de facturation, adresse de livraison, date de livraison ou contenu de la commande), le Client devra prendre contact avec le Service Clients Internet au plus tard 24h00 après la réception du bon de commande par ARAMINE et ce, par courrier électronique : shop@aramine.com. En cas de modification ou d’annulation de la commande, un avoir du montant correspondant sera transmis par courriel au Client jusqu’à la veille de l’envoi ou du retrait. En effet, si un produit est commandé, aucun remboursement ne peut avoir lieu une fois celui-ci produit à la suite d’une commande.
5.5. ARAMINE se réserve le droit de refuser une commande en cas de manquement du client à l’une de ses obligations, et plus généralement, de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou incomplet pour quelque raison que ce soit. La commande n’est définitive qu’après confirmation par ARAMINE.
ARAMINE confirmera au client l’acceptation de sa commande par courrier électronique ou, le cas échéant, son refus suivant la saisie de sa commande sur Internet.
6. MOYENS DE PAIEMENT
6.1. Le règlement des produits se fait en ligne par Carte Bancaire depuis le site pour tout Client qui ne détient pas un compte au sein d’ARAMINE. La validation du paiement par Carte Bancaire est immédiate si liée au 3D Secure. Dans le cas d’un paiement sans une authentification 3D Secure, la validation du paiement est en attente pendant 24h00. Tout Client en compte bénéficie des conditions habituelles.
6.2. Pour qu’une commande soit enregistrée, le paiement de cette dernière doit être validé selon les détails mentionnés à l’article 6.1.
7. PREUVE
7.1. ARAMINE, via son hébergeur ALTER WAY, conserve les bons de commande et les factures dans son système informatique et dans des conditions raisonnables de sécurité.
7.2. En conséquence, les registres informatisés de ALTER WAY constituent un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
8. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation entre professionnels est applicable uniquement lorsque les trois conditions suivantes sont respectées :
1. le contrat doit être conclu hors établissement,
2. l’objet du contrat ne doit pas entrer dans le champ d’activité principale de l’entreprise,
3. le nombre de salariés de l’entreprise doit être inférieur ou égal à cinq.
Lorsque les trois conditions permettant la mise en œuvre du droit de rétraction sont remplies, le client professionnel peut se rétracter dans un délai de quatorze jours.
Tout retour doit être préalablement validé et accepté par écrit par ARAMINE.
Les retours sont à la charge du Client et doivent être expédiés à l’adresse suivante : ARAMINE 158, Rue Henri BESSEMER - 13796 Aix-en-Provence - Les Milles.
L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement, après analyse et validation par ARAMINE, pourra être opéré.
9. RUPTURE DE STOCKS
9.1. Les produits vendus directement sur le Site sont proposés dans la limite des stocks disponibles et sont livrables sur une zone géographique limitée. Un produit devenu indisponible sera, dans les plus brefs délais, retiré du catalogue des produits disponibles en vente à distance.
9.2. Toutefois, en cas de rupture de stock, ARAMINE prendra contact avec le Client par courrier électroniquedans les meilleurs délais afin de convenir avec lui :soit de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce produit, lorsque cela est possible, soit de remplacer le produit par un autre équivalent en qualité et prix.
9.3. Tout Client en compte aura accès en se loguant à son historique, à une saisie rapide pour passer sa commande via le site avec ses conditions de commandes habituelles. Un bon de commande signé par le Client via l’API Docusign matérialisera la validation de la commande reprenant ainsi tous les détails de celle-ci.
10. PRIX
10.1. Les prix indiqués sur les bons de commandes et factures s’entendent en Euros HT, excepté pour les ventes en France qui seront TTC et au départ d’ARAMINE.
10.2. Les frais de livraison sont facturés en supplément du prix des marchandises. Les tarifs de livraison dépendent du mode de livraison choisi, ainsi que de la zone géographique, du poids et du volume du colis.
11. LIVRAISON DES PRODUITS
11.1. Les expéditions des produits sont effectuées en France métropolitaine, en Europe, dans les délais indiqués lors du passage de la commande par le Client.
11.2. Le Client est responsable des informations relatives au nom et adresse du destinataire. Ces mentions doivent être précises, exactes, et complètes (notamment code de porte et étage) pour permettre une livraison dans les conditions normales.
11.3. ARAMINE ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.
11.4. Dans le cas où une adresse de livraison serait incomplète ou imprécise, ARAMINE se réserve le droit de contacter directement le destinataire par téléphone, ou par courrier électronique afin de compléter avec lui les informations de livraison manquantes dans la mesure où le numéro de téléphone ne serait pas erroné et le destinataire disponible. Si tel était le cas, le destinataire se verrait facturé des frais de livraisons.
11.5. Les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prises en compte et traitées.
11.6. En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, et dans la mesure où il aura accès à la boîte aux lettres du destinataire, le transporteur déposera un avis de passage pour re programmer une seconde et dernière tentative. En aucun cas, ARAMINE ne saurait être tenu responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur.
12. RÉCLAMATIONS ET REMBOURSEMENT
12.1. Le Client devra s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir dans les 48 heures suivant la réception.
12.2. Les réclamations sont à adresser par courrier électronique, à l’adresse : shop@aramine.com
12.3. ARAMINE s’engage à remédier à tout vice de fonctionnement provenant d’un défaut dans la conception, les matières ou l’exécution. La garantie d’ARAMINE est exclue lorsque le vice résulte du Client, directe ou indirecte, sous forme de fourniture de matière ou matériel, et/ou d’une participation à la conception, fabrication, montage, mais aussi :
• En cas de force majeure,
• En cas de détériorations et/ou accidents provenant de négligences, défaut de surveillance et/ou d’entretien et/ou d’utilisation du matériel,
• Pour des pièces dont l’usage entraîne normalement une usure rapide ou qui font l’objet d’une mention spéciale au contrat,
• En cas de modifications apportées par le Client.
13. GARANTIE DES PRODUITS
13.1. ARAMINE garantit au Client que les produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualité strictes, et conservés conformément aux normes en vigueur en France.
13.2. Toutefois, ARAMINE ne saurait étendre sa garantie sur ses produits si le Client n’a pas respecté des conditions de conservation optimum.
13.3. Durée et point départ de la garantie : La garantie ne s’applique qu’aux vices qui auront été notifiés à ARAMINE par le Client pendant la période de garantie de 6 mois de la date de facture ou jusqu’à 1000 heures d’utilisation : 1er terme échu. Tout retard dans la mise à disposition du matériel ne peut en aucun cas donner lieu à une prolongation de la durée de garantie.
La garantie est strictement limitée au remplacement ou à la remise en état des pièces organes ou équipements reconnus défectueux par ARAMINE.
Cette garantie s’étend à tous les vices de constructions ou de matières, à charge pour le Client de prouver lesdits défauts ou vices.
14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
14.1. Tous les éléments du Site (photographies, illustrations, pictogrammes, et descriptifs, logo, marque) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d’ARAMINE.
14.2. La reproduction, la représentation, l’exploitation, la rediffusion, ou l’utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sont soumis à l’autorisation expresse et préalable d’ARAMINE, titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle.
14.3. BTI® / Dana® / Deutz® / Epiroc® / Getman® / Kessler® / Montabert® / Normet® / Sandvik® sont des marques déposées et leurs droits appartiennent exclusivement à leurs propriétaires. Ces marques sont présentées sur https://shop.aramine.com/ à titre de référence uniquement. ARAMINE n'a aucun droit sur les marques présentées sur le site https://shop.aramine.com/. ARAMINE n'est pas non plus un distributeur officiel de ces marques.
15. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
15.1. En commandant via le Site, le Client consent à l’utilisation par ARAMINE des données nominatives le concernant. Ces données sont nécessaires pour assurer le bon traitement des commandes.
15.2. L’ensemble de ces informations est traité avec la plus grande rigueur et la plus grande discrétion. Le fichier regroupant ces informations a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés .
15.3. Conformément aux articles 39 (modifié par l’ordonnance n°2018-1125 article 1 du 12 décembre 2018) et 40 (modifié par la Loi n°2018-493 article 24 du 20 juin 2018) de la loi « informatique et libertés » du 06 janvier 1978, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations, le Client peut contacter ARAMINE à l’adresse : shop@aramine.com.
Les demandes sont traitées et effacées dans un délai maximal d’un mois.
15.4 En respect du Règlement Général sur la Protection des Données, la durée de conservation des données collectées est de :
• 10 ans à partir de la livraison lorsque le contrat est conclu par voie électronique dès 120€ ;
• 5 ans dans le cadre de contrat ou convention ;
• 3 ans tout Client inactif à droit à l’oubli ;
• 13 mois entre chaque demande renouvellement de collecte des cookies.
16. INDÉPENDANCE DES CLAUSES
Si l’une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité n’affectera pas l’application ou la validité des autres dispositions des conditions générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.
17. FORCE MAJEURE
17.1. Ni la société ARAMINE, ni le Client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution, la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes C.G.V qui aurait pour origine un cas de force majeure.
17.2. A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français : les grèves totales ou partielles, grèves patronales, émeutes, troubles civils, insurrections, guerres, intempéries, épidémies, blocages des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, pannes d’ordinateur, blocages des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications, toute remise en cause des fondements mathématiques régissant la théorie des algorithmes cryptographiques, utilisés pour les infrastructures à clé publique et tout autre cas indépendant de la volonté des Parties empêchant l’exécution normale du contrat.
18. LOI APPLIQUABLE
Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par la loi française. Le Tribunal de commerce d’Aix-en-Provence sera seul compétent pour tout litige ou différent les concernant.
MENTIONS LEGALES
1. MENTIONS LÉGALES
ARAMINE
NOM COMMERCIAL ARAMINE
SAS au capital de
RCS AIX EN PROVENCE 508 058 377
158, Rue Henri BESSEMER – 13796 Aix-en-Provence - Les Milles
Hébergement / Conception / Design / Développement :
Hébergement :
ALTER WAY
1, Rue Royale, Bat D – 227
Les Bureaux de la colline
92210 Saint-Cloud
Conception / Design / Développement :
PliciWeb Solutions
Hôtel Technologique – BP 100
Technopôle de Château-Gombert
13382 Marseille Cedex 13
©/ARAMINE /2021
Pour toute suggestion ou information concernant le site internet, vous pouvez écrire à l’adresse électronique suivante : shop@aramine.com
2. OBJET DU SITE
Le site de ARAMINE (ci-après le « Site ») est un site de commerce électronique qui permet de proposer à la vente des produits industriel.
Ce Site est accessible par le réseau Internet à l’adresse www.shop.aramine.com.
3. DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES
ARAMINE collecte des données à caractère personnel dans le cadre du présent Site. Les dispositions relatives au traitement de ces données sont d’écrites dans la charte « Politique de protection des données » du présente Site.
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
4.1. Site
Le Site ainsi que tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec celui-ci peuvent contenir des informations confidentielles ainsi que des données protégées par le droit de la propriété intellectuelle.
Ainsi, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents et toute donnée de toute nature contenus dans le Site et chacun des éléments composant le Site (images, illustrations, sons, textes, éléments graphiques, charte...), y compris les logiciels, bases de données et newsletters sont la propriété exclusive d’ARAMINE (ci-après le « Contenu »), celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site. La reproduction de tout ou partie du Contenu est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins de quelque manière que ce soit et sous quelque forme que ce soit étant expressément interdite. Il est également interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler, décompiler (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférant au Contenu. Il est également interdit de modifier tout ou partie du Contenu et notamment le logiciel ou d’utiliser des versions modifiées des logiciels en vue notamment d’obtenir un accès non autorisé au service et d’accéder au Site par un autre moyen que l’interface qui est fournie au Visiteur par ARAMINE à cet effet.
4.2. Marques
Il est rappelé qu’ARAMINE est propriétaire de la marque ARAMINE et de ses logos.
L’internaute reconnaît les droits exclusifs d’ARAMINE sur la marque ARAMINE et s’interdit d’en faire un usage quelconque et plus généralement de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’ARAMINE. ARAMINE se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas de contrefaçon et plus généralement d’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle. De la même manière, le Visiteur s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété, et notamment de propriété intellectuelle, que pourrait détenir ARAMINE auquel la marque ARAMINE appartient.
5. COMPORTEMENT DES VISITEURS
Chaque Visiteur se doit d’utiliser Internet en responsable avec respect et courtoisie à l’égard des droits des autres utilisateurs d’Internet.
A ce titre, le Visiteur, en accédant au Site s’interdit notamment de :
◦ télécharger vers le Site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen un contenu illégal, préjudiciable, menaçant, injurieux, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée d’une personne, en ce compris son droit à l’image, odieux ou désobligeant ou choquant d’un point de vue racial, ethnique ou autre ;
◦ télécharger vers le Site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen des éléments publicitaires ou promotionnels non sollicités ou non autorisés, des « imprimés publicitaires », des « informations mensongères », des « chaînes de lettres », ou toute autre forme de sollicitation ;
◦ télécharger vers le Site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen tout élément contenant des virus logiciels ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de télécommunication ;
◦ perturber ou interrompre le Site ou les serveurs ou réseaux connectés au Site, ou enfreindre les exigences, procédures, règles ou réglementations des réseaux connectés au Site ;
◦ essayer de porter atteinte au service de tout utilisateur, hébergeur ou réseau, ce qui comprend, sans exhaustivité aucune, le fait d’exposer le Site à un virus, de créer une saturation, d’inonder le serveur, de saturer la messagerie d’e-mails ou encore de falsifier tout en-tête du paquet d’informations du protocole TCP/IP ou n’importe quelle partie des informations de l’en-tête figurant dans tout e-mail ;
◦ accéder aux données qui ne sont pas destinées au Visiteur ou entrer dans un serveur / un compte auquel le Visiteur n’est pas autorisé à avoir accès ;
◦ tenter de sonder, de scruter ou de tester la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau, ou encore d’enfreindre les mesures de sécurité ou d’authentification sans en avoir reçu l’autorisation ;
◦ usurper l’identité d’une autre personne ;
◦ mener une activité ou inciter une tierce personne à mener une activité illégale ou toute autre activité qui porterait atteinte aux droits d’ARAMINE, de ses fournisseurs, partenaires, distributeurs, de ses annonceurs ou de tout autre Visiteur ;
◦ transmettre ou transférer (par quelque moyen que ce soit) des informations ou logiciels dérivés du Site notamment à d’autres pays ou à certains ressortissants étrangers en violation d’une loi ou réglementation nationale ou internationale.
En reconnaissant la nature globale du réseau Internet, chaque Visiteur s’engage à respecter toutes les règles et procédures locales et internationales relatives au comportement en ligne et à un contenu acceptable et notamment toutes les lois en vigueur concernant la transmission des données techniques.
A tout moment et pour quelque raison que ce soit, ARAMINE peut mettre en œuvre tout moyen permettant de mettre un terme, et ce, sans préavis, à l’utilisation du Site par le Visiteur ou à un quelconque des services d’ARAMINE pour toute conduite violant ces conditions d’utilisation, sans préjudice de tout dommage et intérêt que ARAMINE se réserve le droit de réclamer au Visiteur en cas de non-respect des conditions générales d’utilisation du site.
6. RESPONSABILITÉ
Accès et fonctionnement du Site
Le Visiteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site d’ARAMINE et des connaissances nécessaires à l’utilisation d’Internet et l’accès au Site. Le Visiteur conserve à sa charge les frais de connexion et d’équipement liés à l’accès à Internet et à l’utilisation du Site d’ARAMINE.
Le Visiteur utilise le Site à ses risques et périls. ARAMINE ne saurait donc être tenue pour responsable d’un quelconque dommage que tout Visiteur pourrait subir à la suite d’une telle utilisation. En outre, ARAMINE DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT AUX DOMMAGES INDIRECTS, QUELLES QU’EN SOIENT LES CAUSES, ORIGINES, NATURES OU CONSEQUENCES EN CE COMPRIS NOTAMMENT LES COUTS POUVANT SURVENIR DE L’ACQUISITION DE BIENS PROPOSES SUR LE SITE.
7. GÉNÉRALITÉS
7.1. Modifications
ARAMINE se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales d’Utilisation sans préavis. Pour être informé de ces éventuelles modifications, ARAMINE conseille au Visiteur de relire les CGU régulièrement. L’utilisation du Site sera soumise aux CGU en vigueur au moment de l’utilisation.
7.2. Intégralité
Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes CGU serait nulle du fait d’un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des CGU.
7.3. Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.